Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services photographiques et vidéo proposées par RG VISION (René Grégory Faribol) à ses clients.
2. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros. RG VISION bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les options éventuelles sont facturées en supplément.
3. Réservation & acompte
La réservation est confirmée après :
- validation du créneau ;
- versement de l'acompte demandé (30 % du pack).
La date n'est définitivement bloquée qu'à réception de l'acompte. Le solde est dû le jour de la séance.
4. Paiement
Le paiement de l'acompte s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le solde est réglé le jour de la prestation selon les modalités convenues.
5. Droit de rétractation (réservation à distance)
Conformément au droit applicable, le client dispose d'un délai légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique. Toutefois, en réservant une séance prévue avant la fin du délai légal et en demandant expressément le démarrage des préparatifs (organisation, préparation, blocage du créneau…), le client accepte que l'exécution commence avant la fin du délai. Si la prestation est entièrement réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
6. Conditions d'annulation
Plus de 7 jours avant la séance— report gratuit (1 fois) ou remboursement de l'acompte (hors frais déjà engagés le cas échéant).
Entre 7 jours et 48 heures avant la séance — report possible sans frais supplémentaires (1 seule fois) ; acompte non remboursable.
Moins de 48 heures avant la séance— aucun remboursement. Le montant versé reste acquis au titre du blocage du créneau, de l'organisation et de la perte d'opportunité commerciale. Un report pourra exceptionnellement être proposé selon les disponibilités.
7. Retard le jour de la séance
- Jusqu'à 15 min — séance maintenue.
- Plus de 15 min — temps déduit de la séance.
- Plus de 30 min sans prévenir — séance considérée comme annulée.
8. Météo (séances en extérieur)
En cas de pluie importante, d'alerte météo ou de conditions ne permettant pas la qualité attendue, RG VISION pourra proposer un report, un changement de lieu ou un passage en studio.
9. Force majeure
En cas de maladie grave, d'accident ou d'événement exceptionnel, un report sera étudié au cas par cas.
10. Livraison des fichiers
Les photographies retenues sont livrées via une galerie privée dans un délai communiqué lors de la réservation. Le nombre de photos traitées correspond au pack choisi.
11. Droit à l'image
RG VISIONpeut être amené à utiliser certaines images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux). Le client peut s'y opposer par écrit, sans frais. Aucune image ne sera diffusée sans accord en cas de refus exprimé.
12. Responsabilité & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.